Le crédit d’impôt immédiat ou « avance immédiate » est un service OPTIONNEL et GRATUIT, géré par l’URSSAF permettant la déduction immédiate du crédit d’impôt de 50 % pour vos clients particuliers (dans le cadre de prestations de services à la personne). Concrètement, vos clients ne paieront plus que la moitié de la facture. Ce service est aujourd’hui disponible à la Coopérative. Certains de vos clients sont demandeurs du crédit d’impôt immédiat ? Suivez le guide !👇
Comment fonctionne le crédit d’impôt immédiat avec la coopérative ?
1. Inscrire le client au service crédit d’impôt
Pour faire bénéficier du crédit d’impôt immédiat à vos clients, nous devons obtenir des informations précises sur leur identité et leurs coordonnées bancaires. Pour vous éviter d’avoir à récolter vous-même ces informations, la Coopérative a mis en place un formulaire📑 à destination du client. Ce formulaire en ligne💻 envoyé par la Coopérative au client doit être renseigné avant la date d’intervention. Il permet d’ouvrir un compte URSSAF à vos clients, compte indispensable pour bénéficier de l’avance immédiate. Pour le recevoir, une adresse mail est obligatoire.✅
Ce formulaire ne sera à remplir qu’une seule fois par le client. Il sera alors inscrit au service de l’avance immédiate. Pour les prochaines interventions en avance immédiate, vous n’aurez rien à faire si ce n’est de signaler que le client souhaite bénéficier du crédit d’impôt immédiat sur le bon d’intervention.📄
2. Rédiger le bon d’intervention
La rédaction du bon d’intervention reste inchangée, hormis le fait de nous signaler que le client souhaite le crédit d’impôt immédiat. Pour cela, merci d’écrire clairement sur le bon d’intervention « CRÉDIT D’IMPÔT IMMÉDIAT ». De nouveaux supports de facturation papier sont disponibles avec l’ajout de ce mode de paiement. Sur l’espace extranet, il a également été ajouté. Vous pouvez aussi, si vous possédez toujours les anciens documents papiers, nous le signaler par mail ou téléphone.📞
Vous devez toujours faire apparaître le montant total TTC de la prestation sur le bon d’intervention.
3. Traitement du bon d’intervention par la Coopérative
- La Coopérative saisit le bon d’intervention, le transfère à l’URSSAF pour validation.
- Le client a 48h pour valider ou contester l’intervention sur son compte (sans action de sa part dans les 48h, l’intervention est automatiquement validée).
- L’URSSAF prélève le client de 50 % de la facture sur le compte bancaire du client (renseigné au préalable dans le formulaire).
- Après avoir prélevé le client, l’URSSAF reverse à la Coopérative la totalité du montant TTC dans un délai de quatre jours ouvrés.
- La Coopérative procède à votre reversement : à savoir le montant TTC du bon d’intervention déduit des frais de la Coopérative.
Mes clients sont-ils éligibles à l’avance immédiate ?
Pour être éligible, un client doit remplir les conditions suivantes :
✅ Posséder une adresse fiscale sur le territoire français
✅ Appartenir à un foyer fiscal ayant déjà effectué une déclaration de revenus
✅ Être à jour des obligations de déclaration et de paiement au titre de l’impôt sur le revenu, ainsi que des cotisations sociales
✅ Ne PAS bénéficier d’une des prises en charge financière citées ci-après : allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap, titres spéciaux de paiement.
✅ Posséder une adresse mail
Quel impact sur mon reversement ?
Pour vous, en tant qu’adhérent de la Coopérative, votre reversement reste inchangé. Comme d’habitude, vous percevrez le montant total TTC du devis avec une déduction des frais de la Coopérative.
Exemple : Madame Hortensia a bénéficié du crédit d’impôt immédiat pour une prestation de taille de haie d’un montant de 500 €. L’URSSAF a prélevé 250 € sur le compte bancaire de Mme Hortensia, puis a reversé 500 € à la Coopérative. Le jardinier paysagiste de Mme Hortensia obtiendra par la suite son reversement.
Vos bons d’intervention avec un mode de paiement « Crédit d’impôt immédiat » seront traités rapidement par nos services 👍. Cependant, le reversement du montant total de la facture est effectué par l’URSSAF sur le compte de la Coopérative, après que ce dernier a prélevé le client. L’URSSAF reverse le montant total dans un délai de J+3 à la Coopérative. Dès réception du paiement de l’URSSAF, nous procédons à votre reversement.🗓️
La Coopérative Professionnels à Domicile est à votre disposition pour répondre à vos questions, n’hésitez pas à nous contacter au ☎ 05.59.70.59.20 ou par mail à l’adresse suivante :📧 contact@professionnelsadomicile.fr
