Dans cet article, nous allons répondre aux 10 questions les plus fréquemment posées concernant les services à la personne. Que vous cherchiez des informations sur les types de services éligibles, les modalités de remboursement, les conditions à remplir ou les plafonds, nous avons rassemblé les réponses pour vous éclairer un maximum. Si, après avoir lu cet article, vous avez encore des questions ou si vous avez besoin de précisions supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter📞.
Quels services sont éligibles au crédit d’impôt pour les services à la personne ?
Liste des activités éligibles à l’avantage fiscal
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage (l’activité principale de notre Coopérative)
- Travaux de petit bricolage
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Assistance informatique à domicile
- Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Télé-assistance et visio-assistance Interprète en langue des signes
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
- Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Pour connaître la liste de toutes les prestations éligibles au crédit d’impôt, nous vous invitons à vous référer à ce site : servicesalapersonne.gouv.fr. 🌐 À la Coopérative, nos adhérents proposent principalement 3 types de prestations éligibles au crédit d’impôt, à savoir : les petits travaux de jardinage, les petits travaux de bricolage, et le nettoyage. 🛠️🌿✨
Petits travaux de jardinage éligibles au crédit d’impôt
Liste des travaux éligibles au crédit d’impôt pour l’entretien de votre extérieur :
- Taille des petits arbustes*, taille de haies*
- Tonte de pelouse
- Débroussaillage
- Arrachage manuel de petits végétaux, ramassage des feuilles
- Désherbage manuel, thermique, biologique
- Évacuation ou broyage des déchets verts (si issus de prestations de services à la personne effectuées par le professionnel) **
- Arrosage du jardin (hors arrosage automatique)
- Entretien du composteur
- Entretien potager (ramassage fruits et légumes à des fins de consommation personnelle)
- Protection des sols, paillage (hors fourniture), protection des végétaux
- Refleurissement (hors fourniture)
- Amender la terre (hors fourniture), retourner la terre (potager, massif, petites surfaces), scarification (sans ré-engazonnement)
- Traitement bio des végétaux
Sont aussi éligibles : le déneigement des abords immédiats de la maison, l’entretien courant des bassins et pièces d’eau ornementales***
Attention, les travaux de création comme la plantation de végétaux, la pose de clôtures ou encore, par exemple, la création d’une allée ne sont PAS éligibles à l’avantage fiscal. 🚫 De même, toutes les ventes de fournitures n’entrent pas dans le cadre des services à la personne. ❌
Quel est le plafond de dépenses pour les petits travaux de jardinage dans le cadre du SAP ?
Le plafond pour les travaux d’entretien de jardin est limité à 5000€ par an et par foyer fiscal. Attention, ce plafond concerne uniquement les travaux de jardinage. Le plafond global pour déclarer des prestations de services à la personne est de 12 000 € (ou plus en cas de majoration selon l’âge et la situation du bénéficiaire).
Mise en situation : Madame Mimosa paie une facture de 2 800 € pour la taille de ses haies en janvier. En novembre, elle fait intervenir son jardinier pour du débroussaillage et règle 3 500 €. Elle dépense au total 6 300 € pour l’entretien de son jardin. Cependant, elle bénéficiera d’un crédit d’impôt de 2 500 € car le calcul se base sur le plafond de 5 000 € 🌟.
Petits travaux de bricolage éligible à la déduction d’impôt
Les travaux de bricolage (TVA réduite de 10 %) offrent une solution pratique pour effectuer de petites tâches d’entretien dans votre maison 🛠️. Il est important de noter que chaque intervention est limitée à 2 heures consécutives maximum, et que le plafond de dépenses pour ces travaux est fixé à 500 € par an et par foyer fiscal.
Parmi les travaux couverts, on trouve notamment :
✅ Changement d’ampoules
✅ Installation de bacs à compost
✅ Installation de détecteurs de fumée, capteurs, barres d’appui et chemins lumineux
✅ Installation de jardinières
✅ Installation de nichoirs, volières, pigeonniers et poulaillers
✅ Mise en place d’un étendoir extérieur
✅ Montage de meubles
✅ Petite réparation de grillages et clôtures (sans remplacement)
✅ Pose d’étagères
✅ Pose de moustiquaires aux fenêtres
✅ Reprise des joints des sanitaires ou des fenêtres
Prestations de nettoyage éligibles à l’avantage fiscal
Les travaux de nettoyage éligibles (TVA réduite de 10 %) sont une solution idéale pour maintenir la propreté et l’entretien de votre domicile 🧹. Le plafond pour les travaux de nettoyage est limité à 12 000 € par an et par foyer fiscal. Voici ce qui est couvert :
✅ Assurer le ménage et l’entretien intérieur du domicile
✅ Lessivage manuel et nettoyage des terrasses, sols, fenêtres, portes, balcons et escaliers
✅ Nettoyage de vitres
Il est important de noter que certains travaux ne sont pas considérés comme des petits travaux de nettoyage, notamment :
❌ Nettoyage de toiture
❌ Ménage de locations saisonnières ou ponctuelles
Ces prestations vous permettent de garder votre maison en ordre tout en profitant d’un avantage fiscal 💡.
