Débroussaillage ou débroussaillement

Tout savoir sur le débroussaillage ou le débroussaillement !

Le débroussaillage est obligatoire dans certaines régions de France pour faire face aux risques d’incendies particulièrement exposées. La loi exige que les propriétaires débroussaillent leur terrain. Cependant, il ouvre droit à une défiscalisation. Par prudence, il vaut mieux faire appel à des jardiniers qualifiés ou à des entreprises d’entretien de jardin agrées ou adhérentes à notre coopérative.

Définition du débroussaillement

« On entend par débroussaillement les opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l’élagage des sujets maintenus et à l’élimination des rémanents de coupes » – Art L. 321-5-3. Du code forestier.

L’obligation légale de débroussaillage

Débroussailler son terrain est obligatoire pour les parcelles à moins de 200 mètres de forêts, bois, landes, maquis, garrigue, plantations ou reboisements. La mairie se charge de contrôler le bon débroussaillage des terrains sur sa commune. Si vous ne le faites pas, celui-ci peut vous mettre en demeure de le faire. Et en cas de non-respect de cette mise en demeure, vous êtes passible d’une amende de 4ème (135 ou 1500 €) ou de 5ème classe (30 € par m2 non débroussaillé).

Quelles sont les régions concernées ?

Les régions concernées sont les suivantes : Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes.

L’obligation peut être étendue par arrêté préfectoral à d’autres régions.

Où, sur quelle surface ?

• Sur la totalité des terrains bâtis ou non situés en zone urbaine dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme).
• Aux abords des constructions sur une profondeur de 50 mètres (distance pouvant être portée à 100, voire 200 mètres par arrêté préfectoral).

De part et d’autres des chemins d’accès aux bâtiments sur une largeur de 10 mètres.

Les travaux de débroussaillement sont à charge du propriétaire y compris si la zone dépasse les limites de son terrain.

Les dates limites pour procéder au débroussaillage sont fixées par la municipalité (en général avant le 31 mai ou le 30 juin).

Principales opérations à effectuer :

1. Enlever les branches et les arbres morts.
2. Ramasser les feuilles, les herbes sèches et le rémanents de coupes 20 mètres autour des constructions et installations.
3. Eloigner les houppiers (ensemble des branches et feuilles d’un arbre) à au moins 3 mètres des installations.
4. Supprimer tous les arbustes entre les arbres maintenus.
5. Elaguer les arbres maintenus sur les deux tiers de leur hauteur ou jusqu’à 2,5 mètres.
6. Dégager les voies d’accès sur une hauteur de 4 mètres.
7. Couper ras toutes les herbes.

À consulter: L’obligation de débroussailler.

Comment débroussailler ?

1. Lorsque la végétation est dense, fauchez dans un seul sens, de gauche à droite (le sens de rotation de l’outil de coupe), pour que l’herbe fauchée retombe sur la surface déjà fauchée.
2. Lorsque la végétation est plus clairsemée, fauchez dans les deux sens en douceur.
3. Dans les pentes, pratiquez par bandes, revenez sur vos pas, puis fauchez la bande suivante supérieure.
4. Décélérez en fin de mouvement, puis accélérez juste avant le suivant, pour augmenter le régime de la lame afin qu’elle garde une bonne puissance de coupe.
5. A chaque décélération le moteur reprend son souffle.
6. Pensez à maintenir le dos droit sans lui infliger de rotations excessives, les mains au repos vers l’avant, l’outil de coupe bien devant le corps.

Autres options :

• La force animale comme l’éco-pâturage.
• L’arrachage mécanique.
• Le débroussaillage par feu dirigé (écobuage).

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