Taxe abri de jardin 2019
La construction d’un cabanon, d’un abri de jardin dans les arbres qui dépasse la superficie de 5 m² vous exige à un impôt d’aménagement appelé plus communément « la taxe abri de jardin ». Cependant, grâce aux astuces des jardiniers paysagistes, vous saurez comment en être exonérée, voire ne rien payer du tout !
Une forte hausse de la taxe abri de jardin 2019
La taxe d’aménagement a été instaurée en 2012 et elle est ajustée chaque année. Depuis le 1er janvier 2019, celle-ci s’est vue augmenter de 3,8 % sachant que cette hausse était de 3 % l’année dernière. Depuis sa mise en œuvre, son montant est monté à plus de 14 %. Le calcul se base sur l’index du prix de la bâtisse, mais non sur l’inflation.
Les propriétaires reçoivent une notification par lettre de la somme à payer dans un délai de 6 mois après le fait générateur de la taxe. Pour un montant ˂ à 1 500 euros, celui-ci doit être payé en une seule tranche dans les 12 mois qui suivent la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Si le coût à verser est plus de 1 500 euros, le paiement est réparti en deux temps : au 14e mois pour la première échéance et pour la seconde au 26e mois.
Les collectivités locales ont le dernier mot, ce sont elles qui se chargent de voter les taux. Ils peuvent encore être changés.
Les surfaces supérieures à 5m² doivent être payer
La taxe abri de jardin s’applique aux installations de plus de 5 m² d’emprise au sol et de surface plancher. Si l’aire de votre tente est supérieure ou égale à la limite indiquée dans votre jardin, le verdict est : il est obligatoire de payer !
La superficie ne dépassant pas les 5m² n’est pas taxée, puisqu’elle n’est soumise ni à un permis de construire ni à une déclaration préalable. Les petits abris de jardins sont donc exonérés.
Les critères à considérer
Vous devrez également payer pour votre construction : si celle-ci dispose d’un toit et de 4 murs ainsi que d’une hauteur sous plafond supérieur à 1,80 m.
Les constructions qui sont visées par la taxe d’aménagement
Les cabanes qui apportent un plus au jardinage ne sont pas l’unique concernées. La liste est longue, on peut aussi citer :
- Les caves
- Les piscines
- Les combles
- Les granges
- Les vérandas
- Les places de parking
- Les celliers
- Les éoliennes
- Les panneaux solaires (sis sur le sol, mais pas sur le toit)
- Les cabanes dans les arbres
N.B : Concernant exclusivement la cabane dans les arbres, si les impôts la considèrent comme une simple maison légère de loisirs, vous ne payez rien. Mais il arrive que vous soyez redevable de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Pour ne pas payer la taxe, votre cabane doit être vide, non meublée et non habitable. Pour ne pas avoir à payer la taxe foncière, la cabane ne doit pas être fixée définitivement au sol.
Les bâtisses facilitées
Pour la tonnelle ou la terrasse qui sont des espaces ouverts, vous ne passerez pas par la caisse. Tandis que pour la véranda, vous devez payer. Au moment de la construction, le choix vous incombe : débourser ou faire des concessions !
Les édifications du service public, les HLM, les constructions commerciales et industrielles, les locaux agricoles et les édifices historiques ne sont pas concernés par la taxe d’aménagement. L’élevage de colombes et de pigeons qui est nombreux en France est également exonéré, mais avec la décision de la commune.
Taxe payable en une seule fois
Cette taxe est payable juste une seule fois dans l’année. Si la somme est conséquente, le tarif est encaissable durant deux années.
